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MENTIONS LÉGALES

1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mtp-pose.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : MTP (MIROITERIE-TECHNIQUE-POSE) – Contact : miroiterie.pose75@gmail.com – Adresse : 93 RUE DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS
  • Identification de l’entreprise : MTP (MIROITERIE-TECHNIQUE-POSE) – SIRET : 522312826
  • Directeur de la publication : MTP (MIROITERIE-TECHNIQUE-POSE) – Contact : miroiterie.pose75@gmail.com – Adresse : 93 RUE DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS
  • Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – 10, Rue Penthièvre, 75008 Paris – Téléphone : 01 77 62 30 03

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MTP (MIROITERIE-TECHNIQUE-POSE) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MTP (MIROITERIE-TECHNIQUE-POSE). Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

MTP (MIROITERIE-TECHNIQUE-POSE) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://mtp-pose.fr. MTP (MIROITERIE-TECHNIQUE-POSE) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse miroiterie.pose75@gmail.com.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mtp-pose.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.